Création d'une association en Alsace-Moselle
Un portail de téléservice est ouvert en ligne
Le portail de consultation, création et gestion des associations d’Alsace-Moselle est ouvert depuis le 5 novembre 2024. Vous pouvez désormais créer un compte utilisateur, consulter le registre, vous rattacher à vos associations en tant que représentant et procéder en ligne aux formalités judiciaires de vos associations auprès du tribunal territorialement compétent, conformément au code civil local d’Alsace-Moselle.